Article 1 : Généralités, champ d’application et publics concernés

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de MASTER ACADEMY. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur internet, d’accès à des formations et prestations de services proposés par le “Vendeur” au “Client”. Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La personne passant commande (ci-après désigné sous le nom de “Client”) reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente, avant tout achat. Est considérée comme “Client”, toute personne physique ou morale, réalisant auprès de MASTER ACADEMY, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, réglée par CB, chèque, virement ou en numéraire.

MASTER ACADEMY a pour vocation de proposer un ensemble de produits et services qui peuvent, suivant les cas, s’adresser aux professionnels ou aux particuliers.

Les acheteurs de nos produits et les participants de nos formations doivent être âgés de plus de 18 ans pour les produits physiques et électroniques, les services de coaching, les ateliers, les séminaires de formation… Nous faisons tout notre possible pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. De plus, tout inscrit à nos newsletters ne remplissant pas ces critères d’âge supérieur à 18 ans, sera immédiatement supprimé de notre base de données, dès que ce fait sera porté à notre connaissance.

L’équipe de MASTER ACADEMY (ci-après désignée sous le nom de “Vendeur”), en plus de ses produits, peut présenter sur ses sites des informations marketing et commerciales, qui ne sont ni une promesse ni une certitude que le Client pourra obtenir les mêmes résultats. En effet, les résultats du Client dépendent pour beaucoup de sa motivation, de son investissement personnel et de l’implication à suivre les conseils fournis. Les résultats peuvent donc grandement différer d’une personne à une autre.

Le Vendeur et les formations présentées sur les sites de MASTER ACADEMY ne sauraient donc être tenus pour responsables de l’utilisation qui pourrait être faite par le Client, en tant que personne responsable, des informations fournies, notamment dans ces programmes de formation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf élément contraire, les informations enregistrées par MASTER ACADEMY constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Ces conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans aucun préavis. Il appartient au Client de s’informer régulièrement d’éventuelles modifications de ces Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à MASTER ACADEMY implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de traitement de votre commande.

En dehors de la France, la société se réserve le droit d’expédier ou non les produits commandés. Dans certains pays, des droits de douane, ou autres taxes locales, ou des droits d’importation, ou des taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes…). Le Vendeur invite l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client ; le cas échéant, les frais de livraison également.

Le prix des articles, des produits ou des services proposés, peut être modifié à tout moment par le Vendeur. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (moyen que nous privilégions pour des raisons de sécurité), chèque bancaire ou virement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires bancaires. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait engager MASTER ACADEMY.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros, tirés sur une banque domiciliée en France. Dans ce cas, le chèque devra être établi à l’ordre de “MASTER ACADEMY” et envoyé à l’adresse suivante : MASTER ACADEMY – 417 Chemin de Nely – 69380 DOMMARTIN – France. Le chèque sera encaissé cinq (5) jours avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel, confirmé par la Direction de MASTER ACADEMY.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

Nous travaillons également avec les plateformes reconnues de paiement “PAYPAL”, “STRIPE” et “MANGOPAY”. Avec ces systèmes, votre paiement par carte s’effectue directement sur les serveurs sécurisés de ces plateformes. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous sont communiquées. Seuls les plateformes de paiement en font usage pour débiter l’Acheteur. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 sur Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Une fois le paiement validé par le Client, après vérification des informations, la transaction est immédiatement débitée. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les produits commandés ne sont envoyés qu’après encaissement effectif du règlement.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne et livraison

Le Client doit suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande, notamment :

– informations sur les caractéristiques essentielles du produit ou service

– choix du produit ou service, le cas échéant de ses options ; et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

– acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

– vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

– suivi des instructions pour le paiement, et règlement du produit ou service

– livraison du produit ou service.

Le Client recevra alors une confirmation, par courrier électronique, du paiement de sa commande, ainsi qu’un accusé de réception de sa commande. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client ; par conséquent, soyez très attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et notamment au code postal. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande qu’il juge anormale, suspecte, ou réalisée de mauvaise foi ; ou encore pour tout motif légitime.

Conformément à la loi française, la commande fait l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de sa validation. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits et leur prix sont précisés sur les sites internet du Vendeur ; ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf convention particulière, les droits concédés au titre de la commande passée le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Certains produits sont téléchargeables immédiatement après commande (sauf s’il s’agit d’un paiement différé comme un chèque, par exemple ; dans ce cas, la livraison se fait après encaissement). Les instructions d’accès sont envoyées au Client par e-mail immédiatement après validation de sa commande. Dans ce cas, le produit est livrable au format numérique par lien de téléchargement (via email et/ou page de téléchargement, dans l’espace membre du Client).

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d’annuler le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L.138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais “aller” dans les conditions de l’Article L. 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition du Client un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve qu’il juge opportune sur le produit livré et d’envoyer un courrier recommandé avec AR au Vendeur sous 48 heures pour confirmer ses éventuelles réserves, avec les justificatifs nécessaires (photos, témoignages…). Sans ces éléments, le Vendeur ne pourra procéder à aucun remboursement.

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable, en cas de litige concernant :

– la non-réception de l’email de livraison dû au système de protection antispam du Client ou de son fournisseur d’accès, ou de renseignements erronés fournis (exemple : adresse email erronée) dans le bon de commande.

– le non-acheminement vers la page de téléchargement, parce que le Client aurait fermé son navigateur avant d’y accéder ; ou bien l’aurait fermé pour toute raison d’ordre technique.

En cas de non-réception du lien de téléchargement du produit, le Client devra contacter par email le Vendeur pour l’en informer.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés ont quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ; ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison, ou d’honorer une commande, émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ; ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Les produits demeurent la propriété de MASTER ACADEMY jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au Vendeur tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.

Article 6 : Précommande

Pour les produits en “précommande”, c’est-à-dire ceux que vous pouvez acheter avant leur sortie officielle, le paiement est exigible, immédiatement, au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de sortie des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons notre possible pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de clé USB…), donc si vous voulez être absolument certain que votre produit sera expédié à une date précise, ne faites pas de précommande ! Attendez simplement que le produit soit officiellement sorti, cela vous évitera un stress inutile.

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre “droit de rétractation”. Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour“. Le Client sera remboursé des articles retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du colis retour de la commande. Les frais d’envoi “aller” seront remboursés uniquement si la commande est retournée entièrement. Dans le cas d’un retour partiel de la commande, les frais de livraison “aller” restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).

Nous avons pris la décision d’augmenter ce délai à 30 jours pour tous les produits physiques (affiches, gravures, documents édités, livres…). Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L.121-20-2 du Code de la consommation exclut notamment :

– les services de formation (en ligne ou sous format DVD ou de clé USB) basés sur des enregistrements audio et vidéo,

– les prestations de service, tel que le coaching ou consulting marketing, si la prestation a démarré dans les 14 jours suivant la signature du contrat.

Afin que nos Clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons cependant pris la décision suivante : tous nos produits et services, sans exception, bénéficient d’une garantie de satisfaction. Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 7.1 : Notion de “démarche nécessaire”

Certains de nos contrats concernent des services de formation. Nos formations contiennent souvent des plans d’actions ou des recommandations, que nous demandons à nos Clients de mettre en œuvre pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation. Avant tout remboursement, MASTER ACADEMY demandera donc au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces “démarches nécessaires”.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que MASTER ACADEMY ait accusé réception de la demande de remboursement. Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli ces “démarches nécessaires”.

Article 7.2 : Conditions de remboursement par type de produit

– Produits physiques (affiches, livres, DVD, CD audio, clé USB)

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit en ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de retour).

– Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivants votre achat, contactez nous simplement à l’adresse email sav@master-academy.fr pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.

* remboursement soumis à l’accomplissement des démarches nécessaires (cf. Article 7.1)

– Services

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching personnalisé, téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez-nous simplement à l’adresse email sav@master-academy.fr pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.

* remboursement également soumis à l’accomplissement des démarches nécessaires (cf. Article 7.1)

Article 7.3 : Retour des produits

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à les remplacer, ou à rembourser le montant du – ou des – produit(s) commandé(s). Dans ce cas, le Client devra signaler, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation concernant une erreur de livraison ou un produit non-conforme, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte ; et dégagera la responsabilité de MASTER ACADEMY vis-à-vis du Client.

Attention, en cas de réclamation, il faut quand même respecter les règles suivantes :

– au préalable, nous contacter pour qu’on vous donne les informations pour le retour

– nous retourner les produits défectueux, ou non-conformes, avec la facture correspondante (ou au minimum le numéro de la transaction).

Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux… En revanche, les frais de retour ne vous sont pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis. Le retour doit être adressé à :

MASTER ACADEMY – 417 Chemin de Nely – 69380 DOMMARTIN – France

Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 30 jours à compter de la réception de votre colis.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à quinze (15) jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu(e) des délais prévisibles de livraison ; et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande du Client, qui pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article, ou bien son remboursement.

Les photos de nos produits électroniques sont des “suggestions de présentation”, c’est-à-dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, notamment dans le cas des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les éléments fournis qui composent les produits ou services fournis, y compris le matériel de vente, les textes, images, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos et tous les éléments graphiques sont soumis au copyright et à la Loi sur les Droits d’Auteur. Il est strictement interdit de modifier, revendre ou d’offrir gratuitement ces éléments (même de façon partielle), de quelque manière que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.

L’acheteur ne peut revendiquer de propriété intellectuelle ou exclusive concernant l’un des produits ou services vendus par le Vendeur, qu’ils soient modifiés ou non. Tous les produits et services sont la propriété du Vendeur. L’acheteur reconnaît donc, qu’en l’absence d’autorisation expresse du Vendeur, toute copie totale ou partielle, toute diffusion, exploitation, vente d’un élément présent sur l’un des sites de MASTER ACADEMY, même modifié, sera de nature à donner suite à des poursuites judiciaires menées par le Vendeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MASTER ACADEMY.

Toute exploitation non autorisée d’un site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant ; en effectuant votre demande par écrit avec votre signature, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (avec signature du titulaire de la pièce) ; et en précisant clairement l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevez des propositions et des conseils de MASTER ACADEMY par email. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

– Livraison de contenus par d’autres moyens que l’email

Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d’articles, promotions commerciales) peuvent être diffusés via des sites tiers, tels que notre page Facebook. En nous indiquant votre adresse email pour recevoir nos newsletters et contenus, vous nous donnez également la permission d’utiliser cette adresse email pour les fonctionnalités de ciblage d’audience personnalisé sur Facebook. Ceci nous permet de vous proposer un contenu personnalisé. Vous pouvez bien sûr, à tout moment, vous désabonner de nos newsletters.

Article 11 : Suivi des visites, liens hypertextes et fichiers “cookies”

Nos sites peuvent contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec notre autorisation. Cependant, MASTER ACADEMY ne peut vérifier régulièrement le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de L’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Vous êtes toujours libre de refuser l’installation d’un cookie sur votre ordinateur. Mais cela peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes les plus fréquentes de nos utilisateurs.

Article 12 : Abonnements

Les abonnements éventuellement souscrits par le Client peuvent être annulés à tout moment via l’interface de paiement de L’utilisateur, ou en envoyant un simple email à sav@master-academy.fr. A défaut d’annulation, les abonnements prélevés ne sont pas remboursables.

Article 13 : Droit applicable

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux tribunaux du ressort de notre siège social qui sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 14 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos produits, formations ou services. Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services ; nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services, sur notre recommandation.

Toute personne s’inscrivant sur le site de MASTER ACADEMY via un lien d’affilié accepte que celui-ci connaisse son nom, prénom et adresse e-mail ainsi que sa date d’inscription. Toutefois, ces informations ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales ou abusives. MASTER ACADEMY versera à l’affilié des commissions sur les ventes effectuées par le biais de son lien d’affilié. Les commissions sont récurrentes et durent aussi longtemps que le Client s’acquitte du règlement de l’abonnement. Les commissions sont définies par MASTER ACADEMY. MASTER ACADEMY se réserve le droit de modifier le montant des commissions et les conditions de rémunérations à tout moment en prévenant par e-mail l’affilié. L’affilié peut connaître les modalités du programme d’affiliation en consultant MASTER ACADEMY. Dans le cas où le client demande un remboursement, l’affilié perd la commission. Les commissions sont calculées tous les 1er de chaque mois pour le mois précédent, en comptant tous les clients ayant souscrit à l’abonnement payant depuis au moins 8 jours. Elles sont versées sur demande de l’affilié ayant cumulé un montant minimum de 100 € et au plus tard 60 jours après la demande. Toute personne majeure inscrite sur le site MASTER ACADEMY peut participer au programme d’affiliation sans obligation d’achat. Il est à noter que la rémunération perçue n’est jamais due au recrutement de nouveaux affiliés, mais de ses propres ventes commerciales. (Article L 122-6 du code de la consommation.).

Le paiement des commissions est effectué par virement ou sur Paypal. L’affilié doit donc préciser à MASTER ACADEMY les informations relatives à son compte Paypal et notamment l’adresse e-mail identifiant son compte sur la plate-forme de paiement Paypal. Lorsque le montant cumulé des commissions dues à l’affilié n’aura pas atteint le seuil minimum de paiement, ce montant sera automatiquement reporté sur le mois suivant. Lors du paiement des commissions, un taux de 5% sur le montant demandé sera automatiquement déduit sur le solde du compte de l’affilié pour la gestion administrative du dossier et les frais de règlement (commissions…). Il en sera averti au moment de la demande de paiement. MASTER ACADEMY n’est pas responsable concernant la déclaration des revenus de l’affilié. Il appartient à l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence. MASTER ACADEMY met à la disposition de l’affilié plusieurs outils marketing afin de faire la promotion de ses produits et services. Si l’affilié a besoin d’un outil promotionnel qui n’est pas encore proposé dans l’espace affilié, il peut le demander en contactant le service de soutien à la clientèle. L’affilié garantit à MASTER ACADEMY de disposer de tous les droits et autorisations pour la diffusion des informations et services disponibles sur son site et ce de telle façon à ce que MASTER ACADEMY ne soit en aucune façon recherchée à ce titre par quelque tiers que ce soit. L’affilié garantit en outre, que son site internet et son contenu ne porte atteinte à aucune partie tierce et plus particulièrement, qu’il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni ne constitue un trouble à l’ordre public et aux bonnes mœurs et plus généralement qu’il ne présente pas un caractère manifestement illicite. L’affilié est seul responsable des mises à jour et de l’entretien de son site. Toute modification significative du site affilié doit être signalée à MASTER ACADEMY. Si l’affilié est une personne physique, il doit être âgé d’au moins 18 ans au jour de son inscription. En cas d’application de la TVA (ou autre taxe obligatoire dans le pays de résidence de l’affilié), celle-ci sera calculée en retenant, comme base hors taxe, la rémunération présentée sur le site internet du prestataire et sur l’espace dédié au client. L’affilié reconnaît la fiabilité de l’outil de mesure proposé par le site MASTER ACADEMY pour le calcul du chiffre d’affaires HT provenant de l’affilié. En cas de contestation sur ces mesures, l’outil du prestataire fera foi. L’affilié comprend et accepte que tout référant inscrit en tant que prospect ou client chez MASTER ACADEMY, appartient à la base de données et donc à la “e-mailing list” du prestataire. De ce fait, il est susceptible de recevoir des offres de ses partenaires ou des produits complémentaires issus d’autres programmes d’affiliation.

Il est strictement interdit de diffuser les outils de promotions proposés par MASTER ACADEMY ou la mention de sa marque et de son service en effectuant du SPAM. Conformément à la législation française, les prospects qui reçoivent les e-mails de l’affilié sont ceux qui ont donné une autorisation sous quelque forme que ce soit. Chaque prospect doit pouvoir se désinscrire à tout moment. Tout manquement à ces règles entrainera sans préavis une fermeture définitive du compte de l’affilié.

 

Article 15 : Informations complémentaires

MASTER ACADEMY est une SAS au capital variable de 1.000 euros.

RCS Lyon B 832 111 611 – SIRET 832 111 611 00014

Siège social : MASTER ACADEMY – 417 Chemin de Nely – 69380 DOMMARTIN – France

Pour nous contacter, il est plus simple d’envoyer un courrier normal (adresse ci-dessus) ou mieux, un email à : sav@master-academy.fr

Hébergeur : OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.